Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Pihlippe Vanbaelinghem, entreprise qui a pour numéro de SIRET : 849336979, dont le siège social se situe 18 rue des sarcelles 45600 sully sur loire, ci-après dénommée « codekey.fr » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site codekey.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées "les Parties". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

 

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, codekey.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

 

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, codekey.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.

 

L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande dès lors où celle ci n'est pas encore expédié, sous réserve d'en informer au préalable le service clients codekey.fr par email.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

 

Comment passer une commande sur codekey.fr ?

 

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

 

   - l'Internaute remplit son panier de produits,

   - l'Internaute choisit son mode de livraison,

   - l'Internaute choisit son mode de paiement,

   - l'Internaute effectue sa demande de paiement,

   - l'Internaute reçoit ensuite de codekey.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,

   - Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par codekey.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, codekey.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

 

Nos prix

 

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.

 

Les prix des produits affichés sur codekey.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.

 

Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

Quels sont les moyens de paiement ?

 

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.

 

codekey.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PayPlug.

 

Certaines commandes pourront faire l’objet de demandes complémentaires avant validation par codekey.fr. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par email, courrier ou télécopie à la Société afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

 

codekey.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents demandés dans un délai raisonnable ou de réception de documents non conformes.

 

codekey.fr s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

 

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par codekey.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

 

Où livre-t-on ?

 

Les produits sont livrables en EUROPE et DOM-TOM à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande.

 

Livre t-on dans les adresses collectives ?

 

Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de codekey.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

 

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, codekey.fr n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

 

Quels sont les délais de livraison ?

 

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.

 

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

 

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers codekey.fr. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours codekey.fr considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.

 

Quel sont les frais de douanes hors pays Européens ?

 

Les frais de douanes applicables en dehors de la communauté européenne ne seront ni prévisibles (car sujets aux changements), ni du ressort de notre entreprise. Celle-ci est donc facturés directement aux clients à la réception.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

codekey.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

 

5.1 Conditions du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

 

• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.

 

• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.

 

• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

 

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

 

   - par voie postale : Codekey 18 rue des sarcelles 45600 sully sur loire.

   - par email : contact@codekey.fr

 

L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : Codekey 18 rue des sarcelles 45600 sully sur loire

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour.

 

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. codekey.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

 

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par codekey.fr.

 

5.3 Effets de la rétractation

 

Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par codekey.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à codekey.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 6 : GARANTIE

 

Tous nos articles bénéficient de la garantie commerciale qui est d’un an à compter de la date d’achat ou de la date de livraison de l’article.

 

Certains articles spécifiques bénéficient également d’une garantie commerciale plus longue appliquée par notre enseigne. Dans ce cas-là, une mention est clairement indiquée dans le descriptif technique de l’article.

 

Les garanties légales s'appliquent aussi à nos produits et elles sont de 2 types :

 

   - garantie légale de conformité suivant l'article L-211-4 et suivant du code de la consommation. Cette garantie est de 24 mois.

   - garantie légale des vices cachés suivant l'article 1641 et 1648 du code civil. Cette garantie est aussi de 24 mois.

 

Toute demande de prise en charge de garantie doit être obligatoirement faite par écrit avec la copie de la preuve d’achat. Aucune suite ne pourra être donnée si ce dernier élément est manquant.

 

Votre facture est disponible dans votre espace client.

 

Le matériel défectueux est soit échangé, soit réparé après un contrôle prouvant qu’il a été utilisé dans les conditions préconisées par le fabricant. Les appareils démontés hors de nos ateliers perdent automatiquement le bénéfice de la garantie.

 

Lorsqu’une reprise d’article défectueux donne lieu à une réparation, celle-ci sera d’une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception à notre siège social.

 

Si toutefois ce délai est dépassé, la durée de garantie sera allongée du nombre de jours de retard.

 

Les garanties ne couvrent pas :

 

   - Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles, ...).

   - Les produits démontés par le client.

   - Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

   - Les défauts liés au non entretien des appareils.

   - Les produits présentant un choc ou dommage apparent engageant la responsabilité d’un tiers ou d’évènements extérieurs tels que les événements climatiques, vandalisme, incendie…